La réglementation sur le comptage net prend fin en 2027 : voici ce qui change pour vous

Le mécanisme de compensation prend fin le 1er janvier 2027. À partir de ce moment, l'électricité que vous réinjectez ne sera plus déduite de celle que vous prélevez, mais vous recevrez une rémunération de réinjection. Vous lirez ci-dessous ce qui change exactement, ce que cela signifie pour votre facture d'énergie et ce que vous pouvez encore faire dès maintenant.

Qu'est-ce qui change au mécanisme de compensation en 2027 ?

Le mécanisme de compensation disparaît complètement en 2027, d'un seul coup et sans suppression progressive. Jusqu'au 31 décembre 2026, la compensation fonctionne comme vous en avez l'habitude. À partir du 1er janvier 2027, votre fournisseur d'énergie facturera séparément votre consommation et votre réinjection.

Ce qui demeure, c'est l'avantage de l'électricité que vous produisez vous-même et utilisez directement : vous ne payez dessus ni taxe sur l'énergie, ni TVA, ni frais à votre fournisseur. En revanche, vous les payez sur tout ce que vous prélevez du réseau. Du coup, le moment où vous utilisez votre électricité solaire se met soudain à compter, et c'est là qu'une batterie domestique pour vos panneaux solaires fait la différence.

Comment fonctionne la compensation jusqu'à fin 2026 ?

Jusqu'à fin 2026, la compensation fonctionne comme un décompte annuel : l'électricité que vous réinjectez dans le réseau est déduite de celle que vous prélevez. Si vous réinjectez 2 500 kWh en été, vous pouvez utiliser 2 500 kWh en hiver sans payer de frais d'électricité, de frais de réseau ni de taxe sur l'énergie. Tout ce que vous consommez au-delà, vous le réglez normalement.

Il y a tout de même des limites. Vous ne pouvez pas compenser plus que ce que vous prélevez auprès de votre fournisseur durant la même période, et seuls les petits consommateurs avec un faible raccordement peuvent bénéficier de la compensation. Si, sur une année entière, vous réinjectez plus que vous ne consommez, vous recevez pour cet excédent une rémunération de réinjection précisée dans votre contrat.

Pourquoi le gouvernement supprime-t-il le mécanisme de compensation ?

Le gouvernement supprime le mécanisme de compensation parce que celui-ci coûte de l'argent et que la facture retombe sur tout le monde. Les fournisseurs d'énergie ont aussi augmenté leurs prix de l'électricité pour les ménages sans panneaux solaires, et le cabinet trouve cela injuste puisque tout le monde ne peut pas acheter des panneaux. En plus, le gouvernement perd des recettes fiscales.

Un autre facteur entre en jeu : le gouvernement souhaite que les ménages consomment plus souvent leur propre électricité directement plutôt que de la réinjecter, car cela réduit la pression sur le réseau électrique. Et les panneaux solaires sont devenus ces dernières années tellement moins chers et plus efficaces qu'ils restent intéressants même sans le régime. Un précédent projet de loi visant à supprimer progressivement le régime a échoué le 13 février 2024 au Sénat ; la loi qui met fin à la compensation en une seule fois a, elle, été adoptée le 17 décembre 2024.

Quelle est la rémunération d'injection à partir de 2027 ?

À partir de 2027, la rémunération d'injection est le montant que votre fournisseur d'énergie vous verse pour chaque kWh que vous réinjectez dans le réseau. Cette rémunération remplace la compensation. Jusqu'au 1er janvier 2030, elle doit représenter au moins 50 pour cent du tarif de fourniture nu, c'est-à-dire du tarif de l'électricité hors taxe sur l'énergie et TVA.

Les fournisseurs peuvent proposer plus que ce seuil minimal et le montant figure dans votre contrat. Avec un tarif fixe, votre fournisseur ne peut pas modifier la rémunération pendant la durée du contrat. Avec un tarif variable, cela est possible à des moments déterminés, et avec un tarif dynamique, la rémunération évolue en fonction du prix actuel de l'électricité. L'ACM (Autorité des consommateurs et des marchés) contrôle ces rémunérations.

Que sont les frais d'injection ?

Les frais d'injection sont les frais que votre fournisseur d'énergie facture pour le traitement de l'électricité que vous réinjectez. Ils sont indépendants de la rémunération d'injection et ne disparaissent pas si le régime de compensation prend fin. Certains fournisseurs facturent un montant fixe, d'autres un montant par kWh réinjecté.

Derrière ces frais se cachent deux postes : les frais de déséquilibre, car le rendement des panneaux solaires est difficile à prévoir, et des coûts d'achat plus élevés, car ces clients consomment relativement souvent de l'électricité aux moments les plus coûteux. L'ACM estime à juste titre que les fournisseurs peuvent les répercuter, tout en soulignant que les frais d'injection dépassent parfois la rémunération que vous recevez pour l'électricité réinjectée. Évaluez donc toujours les frais en même temps que la rémunération.

Que vous reste-t-il par an sans compensation ?

Sans compensation, vos panneaux solaires vous rapportent moins par an, mais ils génèrent tout de même des revenus. Milieu Centraal a calculé les économies annuelles que les panneaux solaires permettront de réaliser sur votre facture finale à partir de 2027. Le résultat est nettement inférieur à ce que vous connaissez aujourd'hui.

La part que vous en tirez vous-même dépend surtout de la proportion d'électricité solaire que vous consommez directement. Chaque kWh que vous consommez vous-même est en effet un kWh que vous n'avez pas à acheter, alors que pour chaque kWh réinjecté, vous ne recevez plus que le tarif de rachat.

Qu'advient-il de votre contrat d'énergie lorsque la compensation prend fin ?

Lorsque la compensation prend fin, votre fournisseur d'énergie répartit votre consommation et votre réinjection sur deux périodes : jusqu'au 31 décembre 2026 inclus et à partir du 1er janvier 2027. Le régime légal de compensation prend fin pour tout le monde à la même date, et votre fournisseur ne peut pas reporter cette date. Ce qui s'appliquera ensuite à votre situation dépend de la forme de votre contrat.

Compenser avec un contrat fixe à cheval sur le changement d'année

Un contrat fixe qui se poursuit au-delà du 1er janvier 2027 ne vous donne plus le droit légal de compenser. Il se peut toutefois que votre contrat vous accorde malgré tout ce droit, alors relisez bien ce qui a été convenu.

Si votre fournisseur modifie les conditions de votre contrat en cours, il ne peut le faire que si vos conditions actuelles indiquent clairement pourquoi il en a le droit. Dans ce cas, vous pouvez aussi changer de fournisseur gratuitement.

Compenser avec un contrat d'énergie dynamique

Avec un contrat d'énergie dynamique, votre tarif de rachat évolue en fonction du prix actuel de l'électricité, parfois à l'heure ou au quart d'heure. À partir de 2027, cela se traduit par de plus grands écarts entre les moments où la réinjection rapporte quelque chose et ceux où ce n'est presque pas le cas. Ceux qui peuvent adapter leur consommation ou leur stockage à ces prix en tirent le meilleur parti.

Les panneaux solaires sont-ils encore rentables sans régime de compensation ?

Sans régime de compensation, les panneaux solaires restent rentables. Ils durent en moyenne 25 ans et se remboursent largement durant cette période, aussi bien avant qu'après la fin du régime. C'est aussi ce qu'affirme le gouvernement néerlandais, et l'ACM s'appuie pour cela sur une étude de Milieu Centraal.

En revanche, le temps de retour sur investissement peut s'avérer plus long que ce que vous aviez calculé sur la base de l'ancienne situation. Combien de temps en plus ? Cela dépend du prix de votre installation, du prix de l'électricité et de la quantité d'électricité autoproduite que vous utilisez. Éteindre ou retirer vos panneaux n'y change rien, car même sans compensation, chaque kWh que vous consommez vous-même garde de la valeur.

Que pouvez-vous faire vous-même avant la fin du système de compensation ?

Avant la fin de la compensation, vous pouvez faire deux choses qui servent toutes les deux le même objectif : augmenter la part d'électricité solaire que vous consommez directement vous-même. La première ne vous coûte rien, la seconde demande un investissement. La combinaison idéale dépend de votre rythme quotidien et de votre consommation.

Consommer davantage d'électricité solaire directement

Consommer davantage d'électricité solaire directement commence par le déplacement de vos gros appareils vers les heures ensoleillées. Un ménage moyen consomme aujourd'hui environ 30 pour cent de son électricité solaire lui-même, et ce pourcentage peut déjà être augmenté de façon notable par un changement de comportement.

Ces ajustements ont le plus d'effet :

• Lave-linge et lave-vaisselle : mettez-les en marche en journée plutôt que le soir.
• Voiture électrique : rechargez-la chez vous aux moments où vos panneaux produisent.
• Pompe à chaleur ou chauffe-eau électrique : faites-les fonctionner autour de midi.
• Tableau électrique : via le port P1, la connexion de données de votre compteur intelligent, vous voyez en temps réel ce que vous produisez et réinjectez.

L'électricité que vous consommez vous-même n'entre pas dans le calcul des frais de réinjection et est exonérée de la taxe énergétique et de la TVA. Chaque appareil que vous déplacez vers un moment ensoleillé réduit donc deux postes de votre facture en même temps.

Stocker l'électricité solaire dans une batterie domestique

Stocker l'électricité solaire dans une batterie domestique augmente votre autoconsommation bien plus que vous ne pourriez l'obtenir en déplaçant simplement vos usages. La batterie se charge lorsque vos panneaux produisent plus que votre maison ne consomme à ce moment-là, et restitue cette électricité le soir. Vous avez déjà des panneaux sur votre toit ? Explorez alors la catégorie Batterie domestique Zendure pour installations solaires existantes, où se trouvent les systèmes adaptés à une installation existante.

Prêt pour la fin du régime de compensation ?

La fin du régime de compensation ne change pas la question de savoir si les panneaux solaires sont rentables, mais bien le moment où votre électricité a le plus de valeur. Celui qui, à partir de 2027, utilise lui-même son électricité solaire au lieu de la réinjecter conserve l'avantage fiscal qui reste valable sur l'autoconsommation.

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